Conditions Générales de Vente (CGV) d’ARTISAN PASCARI
1. Champ d’application
– Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par ARTISAN PASCARI sur son site internet, ainsi qu’à toute commande effectuée par le client. Toute commande implique l’acceptation sans réserve de ces CGV.
2. Commandes
– Les commandes peuvent être effectuées par le client via téléphone, e-mail, ou par le biais du formulaire de contact sur le site internet d’ARTISAN PASCARI.
– La commande est considérée comme définitive après confirmation écrite par ARTISAN PASCARI. Toute modification ou annulation de commande devra être faite dans un délai raisonnable et être soumise à l’approbation d’ARTISAN PASCARI.
3. Prix
– Les prix des prestations sont indiqués en euros, hors taxes (HT).
– Les prix peuvent être révisés à tout moment, mais les prestations seront facturées au tarif en vigueur lors de la commande.
4. Paiement
– Le paiement des prestations s’effectue selon les modalités suivantes :
– Paiement par virement bancaire : les coordonnées bancaires seront fournies lors de la commande.
– Paiement par chèque : à l’ordre PASCARI.
– Paiement en espèces : lors de la réalisation de la prestation.
– Le paiement est dû à la commande, sauf disposition contraire spécifiée dans la confirmation de commande.
5. Réalisation des Prestations
– ARTISAN PASCARI s’engage à réaliser les prestations dans les délais convenus avec le client, sauf en cas de force majeure ou d’imprévu (météo défavorable, problèmes d’approvisionnement, etc.). En cas de retard, le client sera informé dans les plus brefs délais.
6. Droit de Rétractation
– Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la date de signature du contrat, uniquement pour les prestations non réalisées. Si la prestation a déjà commencé avec l’accord explicite du client, ce droit de rétractation ne s’applique plus.
7. Garantie
– Les prestations réalisées par ARTISAN PASCARI bénéficient d’une garantie de conformité de 10 ans, conformément à la législation en vigueur. Cette garantie couvre les défauts de conformité du travail réalisé et s’applique sous réserve que le client ait correctement suivi les recommandations d’entretien.
8. Responsabilité
– ARTISAN PASCARI s’engage à réaliser ses prestations avec soin et professionnalisme. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage indirect ou imprévisible résultant de l’exécution des prestations.
9. Données Personnelles
– Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion et au traitement de la commande. ARTISAN PASCARI s’engage à respecter la législation en vigueur sur la protection des données personnelles et à ne pas divulguer ces informations à des tiers, sauf autorisation expresse du client.
10. Litiges
– En cas de litige, ARTISAN PASCARI propose de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de situation de l’entreprise.
11. Modification des CGV
– ARTISAN PASCARI se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur publication sur le site internet.
PASCARI 